Préambule

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente (CGV).
L’application mobile LCF est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 1 – identification des parties

1.1 Le vendeur

Les producteurs et les artisans référencés sur l’application LCF.

1.2 Le client

Il s’agit de toutes personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Article 2 – Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le client et le vendeur pour toute commande passée par le client sur l’application.
Le client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider et payer » et ayant au préalable coché la case « j’accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Article 3 – Modification des CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur l’application LCF au jour de passation de la commande par le client. Le client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « conditions generales de vente ».

Article 4 – Caractéristiques essentielles des produits

4.1 Les produits concernés

Les produits proposés par le vendeur au client sont des produits alimentaires et autres.

Tous les produits présents sur l’application LCF sont d’origine française

4.2 Consultation des caractéristiques des produits

Au moment de la commande sur l’application LCF, chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, ces photos ne reproduisent pas fidèlement les produits proposés au client. Les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

4.3 Durée de l’offre et disponibilité des produits

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le vendeur en informera le client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais. Chaque producteur définira ses modalités de remboursement.

4.4 Zone géographique de retrait des produits

Le retrait de la commande s’effectuera à l’endroit sélectionné par le client au moment de sa commande.

Article 5 – Conditions et modalités de passation de la commande

5.1 Le compte client

5.1.1 Création

Le client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant ses coordonnées : nom, prénom, adresse mail et son mot de passe.

A chaque nouvelle visite sur l’application LCF, s’il a créé un compte, le client peut s’identifier grâce à l’association de son adresse mail et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du client.

Le client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » Pour obtenir l’envoi automatique d’un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

Le client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « mon compte ».
En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le client, le vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 Validation de la commande

Pour effectuer sa commande, le client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le client va cliquer sur « valider et payer ». Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix total ttc) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le client confirmera sa commande en cliquant sur « valider et payer » et procédera à son paiement.

5.3 Confirmation de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le client recevra 1 sms avec le code de retrait de sa commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.

Le client peut retrouver le détail de sa commande dans la rubrique « mon compte – mes commandes – détails ».

Toute nouvelle commande du client ne sera acceptée par le vendeur qu’après règlement complet et régulier par le client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée totalement ou partiellement par le client, et devant être réglée avant la livraison, le vendeur s’engage à en informer le client par sms et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du client. De plus, le vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.4 Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé de l’application LCF et de l’espace propre au client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le vendeur et le client.

Tout récapitulatif de commande que le client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « valider et payer » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un sms de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 Transfert de propriété des produits

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le client ou de la réception de la commande par le client.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

6.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au client est le prix total ttc indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.

6.3 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le client règle la commande :
– Immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du vendeur dans un environnement sécurisé.. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande

Le client garantit au vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

6.4 Sécurisation de la procédure de paiement

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le vendeur. Seul le vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

Article 7 – Modalités de retrait de la commande

Le vendeur propose différents drive avant le début de la commande, le client sélectionnera le point de retrait de son choix.
Le retrait ne peut avoir lieu que dans un drive LCF.
Pour retirer sa commande le client doit se présenter à l’adresse indiquée sur le bon de commande, au jour, date et créneaux horaires proposés par le vendeur. Le client dispose de 5 heures pour retirer sa commande, passé ce délai la commande sera de nouveau disponible à la vente et aucun remboursement ne sera possible.
Au moment de retirer sa commande, le client doit pouvoir présenter son code de retrait.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client assure le contrôle de sa commande avec le vendeur au moment du retrait et est en droit de refuser la commande à ce contrôle. Passé ce contrôle le client considère sa commande comme conforme, et signe dans le registre du vendeur pour attester son accord. Passé la réception de sa commande le consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son application LCF, dans les conditions des articles l. 211-4 À -14 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 10 – Service clients

Pour toute question ou information, le client pourra contacter le service clients du vendeur :
– Par téléphone :
– Par e-mail :

Article 11 – Informations personnelles et protection des données a caractère personnel

Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur l’application LCF (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du vendeur.

Les données à caractère personnel du client, demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.

En vertu des dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : ast international, rue du chaufour, parc d’activités de la broye – 59710 ennevelin.

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur.
A tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images… sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 13 – Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du vendeur.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre

Article 14 – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation de l’application LCF sont soumises au droit français.